Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions que ci-dessous sont conclues entre, d’une part :
LIPTAM.COM
Et, d’autre part:
Toute personne physique ou morale visitant ( l’Utilisateur ) ou effectuant un achat ( le Consommateur ) via le site Internet http://www.liptam.com.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site de LIPTAM.COM. Toute commande passée sur ce site implique le client à son acceptation inconditionnelle et irrévocable à ces conditions.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de l’entreprise LIPTAM.COM sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Le fait de cocher la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente» signifie à la fois que vous achetez le ou les biens présentés et également que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : Champ d’application
LIPTAM.COM se réserve le droit de modifier les clauses de vente à tout moment et sans préavis.
Les conditions applicables sont valides le jour de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par LIPTAM.COM sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les articles, disponibles sont livrés aux clients dans la limite du stock de LIPTAM.COM.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être indisponibles chez nos fournisseurs, LIPTAM.COM s’engage à informer le consommateur dans les brefs délai.
LIPTAM.COM fait connaître aux Utilisateurs et aux Consommateurs, l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire LIPTAM.COM ne pourrait être engagée.
Les produits demeurent la propriété de LIPTAM.COM jusqu’à acquittement des clients des frais relatif aux produits à LIPTAM.COM.
Les paiements sont effectuées en dirhams. Les prix indiqués tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée), applicables au jour de la commande.
LIPTAM.COM se réserve le droit de modifier les coups des produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, sous réserves de la disponibilité des produits.
ARTICLE 4 : Commande
Lors de la commande, le Consommateur doit fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc.).
Dès la validation de la commande du client, ce dernier s’engage à accepter les prix, volumes et quantités proposés.
LIPTAM.COM confirmera au Consommateur l’acceptation de sa commande par voie téléphonique.
LIPTAM.COM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un consommateur en cas d’insolvabilité dudit consommateur. En cas de défaut de paiement. LIPTAM.COM se réserve le droit de refuser la confirmation de la commande qui ne répond pas aux clauses arrêtées par LIPTAM.COM.
Les utilisateurs sont responsables des informations présentées à LIPTAM.COM. Toutes dérogations aux prescriptions émises de la part des consommateurs concernant la destination des produits commandées, LIPTAM.COM est irresponsable audites dérogations.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement & sécurisation
En cas de règlement des commandes, LIPTAM.COM vous propose le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, ou paiement en espèces à la livraison. Dans ce cas, la confirmation de la commande sera effectue après la déclaration du virement par mail à liptam5@gmail.com.
Après la validation de la commande, le consommateur est avisé par e-mail du montant dont il s’est acquitté.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
ARTICLE 6 : Preuve des transactions
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de LIPTAM.COM constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et l’entreprise.
ARTICLE 7 : Expédition & livraison
LIPTAM.COM assure la livraison de toute commande client à l´adresse indiquée dans le bon de commande.
Délais de livraison
Sauf en cas de force majeur, LIPTAM.COM est amenée à livrer les produites relatifs à la commande validée dans un délai 48h sous réserve de stock disponible.
Délai d’expédition des colis
Le délai d´expédition effectuer dans un délai de 48h après la validation du règlement du montant conclu. L’information est communiquée à titre indicatif tout en assurant le mode de transport choisi.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité de LIPTAM.COM ne peut être engagée.
Modes d´expédition
LIPTAM.COM peut mandater les différents prestataires pour effectuer les livraisons, dans le Service Amana de La Poste.
Tous les colis sont expédiés à l´adresse indiquée dans le bon de commande client, LIPTAM.COM livre les colis du lundi à vendredi.
ARTICLE 8 : Force majeure
LIPTAM.COM ne saurait être tenu pour responsable d’un événement de force majeure.
ARTICLE 9 : Défaut de conformité de la marchandise
Il est recommandé de vérifier le bon état du produit au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de sept jours à compter du jour de la livraison. La marchandise non conforme et tout dédommagement doit être signalée dans le délai sus indiqué. Dans ce cas un remplacement ou remise en l’état est assuré.
ARTICLE 10 : Bénéfice entre les parties prenantes
Les vendeurs bénéficient de 80% et LIPTAM.COM 20% des recettes collectée des vents des ouvrages.
ARTICLE 11 : Mesures de protection des éditions
Les droits d’auteurs et la propriété des publications sont réservées aux maisons d’éditions et aux auteurs de même que , LIPTAM.COM n’exprime aucun point de vue sur le contexte global des livres publies .
ARTICLE 12 : Engagement
Les utilisateurs s’engagent de ne pas publier les éditions littéraires et scientifiques électroniques téléchargées à partir de ce site sur les pages de réseaux sociaux ou d’autres sites Web, afin de protéger les droits d’auteur.
ARTICLE 13 : Format livres électroniques
Les e-books vendus sur LIPTAM.COM sont au format PDF
ARTICLE 14 : Réserve de propriété
LIPTAM.COM conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral.